Tarifs & Conditions Générales :


• Le tarif HT par assistance est de 46€/heure (déplacement inclus) avec un coût minimum de 23€*.

• En tant qu’Auto-Entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI) et ne vous est pas facturée. Mon tarif HT est donc équivalent à du TTC.

• Tous les paiements** sont acceptés (dont chèques, espèces et CESU préfinancés) sauf carte CB et CESU déclaratifs.

• Après toute prestation, vous recevez une facture au format PDF envoyée de préférence sur votre messagerie électronique ou bien par courrier si vous le souhaitez.

* Crédit ou réduction d'impôt 50% :
- Si vous répondez aux conditions (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts) d'obtention du crédit ou réduction d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses que vous avez engagé dans l’année au titre de SAP (Services A la Personne), mon tarif HT équivaut alors à 23€/heure.

- Le montant maximum du crédit ou de la réduction d’impôt concernant l'Assistance Informatique à Domicile est plafonné à 500€/an par foyer fiscal ! Ce qui correspondra à un total de factures pour ce SAP de 1000€/an.

- En début d'année N+1 (courant Janvier), vous recevrez de ma part une attestation fiscale envoyée de préférence sur votre messagerie électronique ou bien par courrier si vous le souhaitez.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ? :
- Le contribuable célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois prévue à l’article L. 311-5 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses;
- Les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions posées à l’alinéa précédent (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi)..

- Le crédit d’impôt est déductible de l’impôt dû ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt, comme par exemple :
1) Un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 500€ de crédit d’impôt relié à du SAP d'Assistance Informatique. Il recevra donc un chèque de 500€ du Trésor Public.
2) Un contribuable doit payer 1000€ d’impôt. Il bénéficie de 500€ de réduction d’impôt relié à du SAP d'Assistance Informatique. Il ne paiera donc plus que 500€ d’impôt sur le revenu.

** Paiements ==> Concernant les règlements en CESU préfinancés ou en espèces, ils ne donnent PAS droit au crédit ou à la réduction d’impôt de 50% des dépenses de "Services à la Personne".

Pour plus d'informations, parcourir le site du Ministère du Travail.